Lex Iterata

Texte 1979092807

28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-11-1979
Numéro
1979092807
Page
12849
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex