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Lex Iterata
Texte 1979112902
29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1980
Numéro
1979112902
Page
60
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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