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Lex Iterata
Texte 1979062703
27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1979
Numéro
1979062703
Page
7602
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex