Lex Iterata

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Office belge du Commerce extérieur

ELI: Justel
Source
Publication: 24-5-1979
Numéro: 1979033050
Page: 6222
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-03-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex