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Lex Iterata
Texte 1979092405
24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-10-1979
Numéro
1979092405
Page
11474
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex