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Lex Iterata
Texte 1979100802
8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979100802
Page
14814
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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