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Lex Iterata
Texte 1979080111
1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-8-1979
Numéro
1979080111
Page
8806
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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