Lex Iterata

Texte 1979092712

27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1979
Numéro
1979092712
Page
12705
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex