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Lex Iterata
Texte 1979031501
15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1979
Numéro
1979031501
Page
3269
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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