16 JUILLET 1979. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 100 francs en argent.

Article 1er.Les pièces de 100 francs frappées au titre de 835 millièmes d'argent en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, cesseront d'avoir cours légal à partir du 3 septembre 1979.

Art. 2.Jusqu'au 30 septembre 1980 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre des monnaies cousables, aux guichets de la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.

Elles seront acceptées jusqu'au 15 septembre 1980 inclus, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, de l'enregistrement et des douanes et accises.

A partir du 1er octobre 1980 elles seront définitivement sans valeur.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.