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Lex Iterata
Texte 1979090407
4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1979
Numéro
1979090407
Page
11602
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex