Lex Iterata

Texte 1979011606

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des Hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1979
Numéro
1979011606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex