Texte 1979112725

27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1980
Numéro
1979112725
Page
1188
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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