Lex Iterata

Texte 1979011708

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1978

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1979
Numéro
1979011708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex