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Lex Iterata
Texte 1979031310
13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1979
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1979
Numéro
1979031310
Page
7102
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex