11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 22-1-1980
Numéro: 1979121107
Page: 1041
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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