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Lex Iterata
Texte 1979060509
5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1979
Numéro
1979060509
Page
10535
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex