2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques

ELI: Justel
Source
Publication: 6-3-1980
Numéro: 1979100205
Page: 2870
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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