Texte 1979052810

28 MAI 1979. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
7-7-1979
Numéro
1979052810
Page
7729
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-05-28/30
Entrée en vigueur / Effet
17-07-1979
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2014-04-24/66, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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