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Lex Iterata
Texte 1979061804
18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1970 pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1979
Numéro
1979061804
Page
10179
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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