Texte 1979122702

27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1980
Numéro
1979122702
Page
838
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.