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Lex Iterata
Texte 1979011702
17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mise à disposition du personnel du Ministère des Travaux publics au port autonome de Charleroi et au port autonome de Namur
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1979
Numéro
1979011702
Page
1333
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex