Lex Iterata

Texte 1979052108

21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1979
Numéro
1979052108
Page
8638
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex