Texte 1979100215

2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 mars 1977 portant respectivement fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers, du Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1979
Numéro
1979100215
Page
13005
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.