Lex Iterata

Texte 1979100215

2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 mars 1977 portant respectivement fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers, du Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1979
Numéro
1979100215
Page
13005
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex