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Lex Iterata
Texte 1979102305
23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiments et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979102305
Page
230
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex