Texte 1979101901

19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Musées

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1980
Numéro
1979101901
Page
7774
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.