Lex Iterata

Texte 1979101901

19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Musées

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1980
Numéro
1979101901
Page
7774
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex