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Lex Iterata
Texte 1979101901
19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Musées
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1980
Numéro
1979101901
Page
7774
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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