Lex Iterata

Texte 1979102602

26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1980
Numéro
1979102602
Page
587
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex