Texte 1979102602

26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1980
Numéro
1979102602
Page
587
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.