Lex Iterata

Texte 1979092503

25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1979 portant financement de la tranche 1979 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1979
Numéro
1979092503
Page
13226
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex