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Lex Iterata
Texte 1979021604
16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1979
Numéro
1979021604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex