Texte 1985014138

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014138
Page
9237
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-04-02/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.