Lex Iterata

Texte 1979020507

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1979
Numéro
1979020507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex