Texte 1979032954

29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés.

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1979
Numéro
1979032954
Page
7412
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-03-29/31
Entrée en vigueur / Effet
29-06-197901-01-198001-09-1980indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1990-12-05/35, art. 13, 002; En vigueur : 26-01-1991>

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