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Lex Iterata
Texte 1979070626
6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL concernant la certification et le contrôle du houblon et des produits de houblon
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1979
Numéro
1979070626
Page
8436
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-06/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex