Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979110609
6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant octroi d'une prime en faveur du logement individuel des jeunes agriculteurs
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1979
Numéro
1979110609
Page
12838
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex