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Lex Iterata
Texte 1979111905
19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1979
Numéro
1979111905
Page
14421
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex