24 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal portant modification des Arrêtés royaux du 9 février 1978 et du 20 avril 1977 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des services extérieurs relevant des Services culturels néerlandais du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 10-5-1980
Numéro: 1979122450
Page: 5823
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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