Lex Iterata

Texte 1979102306

23 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination a certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1979
Numéro
1979102306
Page
12836
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex