23 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination a certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 9-11-1979
Numéro: 1979102306
Page: 12836
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.