Lex Iterata

Texte 1979122001

20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979122001
Page
199
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex