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Lex Iterata
Texte 1979122001
20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979122001
Page
199
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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