Lex Iterata

Texte 1979090709

7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1979
Numéro
1979090709
Page
12482
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex