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Lex Iterata
Texte 1979102609
26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1980
Numéro
1979102609
Page
1007
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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