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Lex Iterata
Texte 1979071817
18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1979
Numéro
1979071817
Page
12896
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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