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Lex Iterata
Texte 1979120701
7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1980
Numéro
1979120701
Page
674
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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