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Lex Iterata
Texte 1979111208
12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1979
Numéro
1979111208
Page
14476
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex