Lex Iterata

Texte 1979050305

3 MAI 1979. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Tarifs routiers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-7-1979
Numéro
1979050305
Page
7993
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex