Texte 1979050305

3 MAI 1979. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Tarifs routiers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-7-1979
Numéro
1979050305
Page
7993
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.