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Lex Iterata
Texte 1979011204
12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1979
Numéro
1979011204
Page
1375
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex