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Lex Iterata
Texte 1979121407
14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979121407
Page
508
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex