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Lex Iterata
Texte 1979121703
17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1980
Numéro
1979121703
Page
1134
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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