Lex Iterata

Texte 1979040311

3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979040311
Page
5341
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex