Refli

Lex Iterata

Texte 1979040255

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1979
Numéro
1979040255
Page
5574
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex