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Lex Iterata
Texte 1979121702
17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1980 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'import des non-résidents
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1980
Numéro
1979121702
Page
704
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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